ICI Documents 12 May 2017

Examen de l’efficacité des systèmes de suivi du travail des enfants dans le secteur des petits exploitants agricoles en Afrique sub-saharienne

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Ces dernières années, des organisations internationales et des gouvernements nationaux ont élaboré une série de directives volontaires telles que les ‘Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme’, et des textes juridiquement contraignants tels que le ‘Modern Slavery Act’ au Royaume-Uni, dans le but de modifier la manière dont les entreprises mènent leurs opérations pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Sous le label “Devoir de diligence en matière de droits de la personne” et en réponse à l’évolution de cet environnement réglementaire, les entreprises ont initié la mise en place de mécanismes leur permettant de surveiller l’incidence de leurs activités sur les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement et de s’attaquer à celles qui sont directement liées aux activités, produits ou services des entreprises. Dans le secteur des petits exploitants agricoles, et en particulier dans le secteur du cacao, les systèmes de suivi du travail des enfants (SSTE) ont pris de l’importance, en partie aussi suite à l’obligation de leur mise en place comme exigence du code de conduite révisé de UTZ en 2016 et dans la stratégie CocoaAction 2016 de la World Cocoa Foundation (WCF).

Face à la demande croissante de ce type de systèmes de devoir de diligence en matière de droits de l’homme et à la nécessité de les étendre rapidement, la fondation International Cocoa Initiative (ICI) a été chargée par son Conseil d’administration d’examiner les différentes approches existantes dans ce domaine.

L’objectif de l’étude de ICI sur l’efficacité des systèmes de suivi du travail des enfants dans le secteur des petits exploitants agricoles en Afrique subsaharienne est donc d’explorer les moyens d’améliorer le rapport coût-efficacité des SSTE et d’identifier les bonnes pratiques pour guider la mise en place et l’extension de tels systèmes dans le secteur des petites exploitations agricoles. La présente Revue des bonnes pratiques existantes est la première étape d’un processus plus vaste visant à mieux comprendre le rapport coût-efficacité des différentes approches SSTE et à éclairer la deuxième phase de l’examen (en cours au moment de la rédaction de cette revue et prévue pour se terminer en 2018).

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