Qu'est-ce que la diligence raisonnable en matière des droits de l’homme?
En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Guiding Principles on Business and Human Rights - UNGP). Ces principes directeurs décrivent les responsabilités respectives des gouvernements et des entreprises dans la prévention et la lutte contre les impacts négatifs sur les droits de l’homme découlant de l'activité des entreprises. Les UNGP soulignent qu’outre l’obligation de l’État de protéger les droits de l’homme de ses citoyens, toutes les entreprises, grandes ou petites, ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement, en appliquant de manière continue une Diligence Raisonnable en matière des Droits de l’homme (DRDH). Cette approche repose sur une vigilance et une évaluation constantes du risque, sur des mesures appropriées en réponse aux risques potentiels et avérés identifiés, sur un apprentissage continu issu des actions déployées et sur un compte rendu transparent des problématiques et des progrès. Depuis leur publication, les UNGP ont constitué la base d’un certain nombre d’autres guides importants, tels que le Guide de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE).
La DRDH dans la chaîne d’approvisionnement du cacao
Ces dernières années, le besoin d’une législation sur la DRDH et les attentes qui y sont associées ont augmenté dans le monde entier. Par exemple, dans le secteur du cacao, davantage d'appels à une législation obligatoire au niveau de l’Union européenne (UE) ont été constatés de la part de la société civile, des organisations internationales, des gouvernements, en plus des entreprises cacaoyères et chocolatières.
Chez ICI, nous pensons qu’une législation sur la DRDH, pour autant qu'elle soit bien conçue, peut favoriser des pratiques d'entreprise responsables dans le secteur du cacao et accélérer la mise à l’échelle des mécanismes de prévention et de remédiation qui se sont avérés efficaces dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, en complément aux initiatives bénévoles. Actuellement, nous estimons que les systèmes efficaces qui préviennent, identifient et combattent les risques de travail des enfants couvrent 25% de la chaîne d’approvisionnement de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Malgré ces progrès encourageants, il existe un besoin urgent de mettre à l’échelle les efforts de diligence raisonnable dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du cacao et de garantir que les efforts fournis par tous les acteurs sont alignés, ce qui peut être facilité par un cadre réglementaire approprié.
Que faisons-nous?
Nous aidons le secteur du cacao à déployer et mettre à l’échelle des approches de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme, et à évaluer et combattre le travail des enfants et le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement, qui sont considérés comme les risques les plus importants relatifs au respect des droits de l’homme dans le secteur du cacao d’Afrique de l’Ouest. Par exemple, nos Systèmes de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants (SSRTE) suivent une approche de diligence raisonnable basée sur le risque conforme aux directives des UNGP et de l’OCDE. Ces systèmes permettent d’identifier les cas potentiels ou avérés de travail des enfants, d’y remédier et de les suivre de manière continue. Nous offrons des conseils, un soutien opérationnel et des capacités de mise en œuvre pour que les SSRTE soient mis à l’échelle dans les régions productrices de cacao avec et pour le compte de nos membres.
Nous travaillons simultanément aux niveaux national et international pour aider à façonner un environnement propice et favorable et pour créer des conditions adaptées à la mise à l’échelle et à l’alignement des actions visant à combattre le travail des enfants et le travail forcé. Par exemple, nous sommes activement impliqués dans un dialogue au niveau de l’UE (notamment dans le cadre des dialogues multipartites pour un cacao durable de l’Union européenne) et de la Coalition du cacao, un groupe informel qui rassemble les entreprises cacaoyères et chocolatières et les groupes de la société civile. Le but de la Coalition est de soutenir le développement de mesures politiques européennes pertinentes (y compris une législation sur la DRDH à l’échelle de l’UE) capables de générer une production de cacao durable au sein d’une chaîne d’approvisionnement digne et gérée de manière responsable. Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents de prise de position de la Coalition du cacao.