Le 19 novembre 2024, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le règlement de l'UE interdisant les produits fabriqués par le travail forcé sur le marché de l'UE. Le règlement a été publié au Journal officiel de l'UE le 12 décembre 2024, marquant son entrée en vigueur officielle. Il prendra effet le 14 décembre 2027.
Le règlement interdit le placement, la mise à disposition et l'exportation de produits fabriqués avec du travail forcé sur le marché de l'UE ou à partir de celui-ci.
La Commission européenne a proposé cette législation pour la première fois le 14 septembre 2022. Le texte de compromis final a été adopté par le Parlement européen le 23 avril 2024.
Ce document d’information d'ICI donne un aperçu des principaux éléments de la législation.
ICI Briefing: EU Regulation on prohibiting products made with forced labour in the EU market
TéléchargezRèglement de l’UE relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
TéléchargezCette note d'ICI vous donne un aperçu des principaux éléments du projet de texte final, comparé à la proposition initiale de la Commission européenne (disponible uniquement en anglais).
