Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, élaborée sous la direction des Commissaires européens Didier Reynders (direction générale de la justice et des consommateurs) et Thierry Breton (direction générale du marché intérieur). Après qu’un accord provisoire a été trouvé en trilogue (réunion de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil) le 13 décembre 2023, le texte du compromis final a été publié au Journal Officiel de l’UE le 25 juillet 2024, ce qui marque son entrée en vigueur.
Le présent document met l’accent sur les principaux aspects du texte final et présente une comparaison avec la proposition d’origine, en se basant uniquement sur les aspects des droits humains de la Directive.
