Cette étude de ICI analyse la législation actuelle en matière de diligence raisonnable et de transparence à travers le prisme des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (UNGP).
Dans l'environnement réglementaire actuel qui évolue rapidement, ce rapport cherche à aider les entreprises à définir et à affiner leurs stratégies de diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme en fournissant un aperçu pratique de la législation et des directives actuelles et à venir.
matière de diligence raisonnable au niveau national. De nombreuses lois ne répondent pas pleinement aux ambitions ou aux normes énoncées dans les Principes directeurs des Nations unies. Actuellement, la plupart des législations se concentrent principalement sur la communication externe et la divulgation, en mettant peu l'accent sur l'action. Les thèmes de la "traçabilité" et de la "remédiation" des principes directeurs des Nations unies sont généralement négligés. Ils ne sont pas du tout mentionnés dans la majorité des lois existantes. Une exception notable est la loi française sur le devoir de vigilance, qui va plus loin dans ses mesures que toute autre loi, en s'alignant systématiquement sur les principes directeurs des Nations unies.
Jusqu'à ce que des lois régionales, telles que celles envisagées pour l'UE, entrent en vigueur, la plupart des entreprises seront confrontées à un choix. Soit, elles se conforment à un ensemble unique, plus élevé et non contraignant, de systèmes et de procédures pour s'aligner sur les principes directeurs des Nations unies, soit, elles font le minimum nécessaire pour se conformer aux diverses obligations des législations nationales qui se chevauchent. Pour les grandes entreprises internationales opérant dans différents pays, l'alignement sur les principes directeurs des Nations unies peut être l'approche la plus pratique.
