Nous, un groupe d’entreprises (Ferrero, Mars Wrigley, Mondelēz International, Nestlé, Tony’s Chocolonely, Unilever), d’organismes de certification (Fairtrade International, Rainforest Alliance), d’ONG (Fair Trade Advocacy Office, VOICE Network) et d’organisations multipartites (International Cocoa Initiative), appelons la Commission européenne à considérer le potentiel d’accords bilatéraux entre l’Union européenne et les pays producteurs de cacao afin de contribuer à la création d’une chaîne d’approvisionnement de cacao entièrement durable, en complément d’autres cadres politiques tels que la future directive sur la gouvernance durable des entreprises et le règlement sur la déforestation.
Nous pensons qu’une combinaison de mesures politiques est nécessaire pour permettre aux ménages producteurs de cacao de subvenir à leurs besoins, de réduire et, à terme, d’éliminer les violations des droits de l’homme, notamment le travail des enfants, et de mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Si les deux nouvelles propositions de législation imposeront aux entreprises de combattre ces problématiques dans leurs chaînes de valeur, ces efforts doivent être soutenus par un environnement favorable, qui traite les causes profondes des problèmes liés au respect des droits de l’homme et de l’environnement qui prévalent dans le secteur du cacao.
À cette fin, nous pensons qu’il est essentiel que l’UE cherche à établir des accords de partenariat à long terme avec les gouvernements des pays producteurs de cacao, en veillant à ce que tous les acteurs concernés soient impliqués, y compris les représentants des communautés locales, les agriculteurs, l’industrie et la société civile. Ces accords de partenariat doivent inclure des cadres d’action délimités dans le temps pour toutes les parties concernées.
En 2019, nous avons demandé à l’UE de prendre des mesures à deux égards : élaborer une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement, et négocier des accords de partenariat bilatéraux avec les gouvernements producteurs de cacao. Nous saluons les progrès réalisés à ce jour par la Commission européenne dans l’élaboration de projets de législation sur la diligence raisonnable et nous espérons que des propositions seront soumises dans le courant de l’année, ce qui permettra de poursuivre le processus et de l’harmoniser dans toute l’UE. En même temps, nous soulignons l’importance de développer des accords de partenariat en parallèle à ce cadre réglementaire.
Nous applaudissons les efforts déployés jusqu’à présent par la Commission européenne pour promouvoir une conduite responsable des entreprises et un cacao durable, notamment en instaurant le dialogue multipartite de l’UE pour un cacao durable, aussi bien au niveau de l’UE qu’au niveau national en Côte d’Ivoire et au Ghana. Le premier cycle de ces dialogues arrivant à son terme, nous appelons la Commission à considérer la négociation d’accords de partenariat spécifiques comme une prochaine étape logique et nécessaire.
Notre prise de position conjointe soulignant l’importance et le contenu potentiel de tels accords de partenariat est disponible ici, et est résumée ci-dessous.
Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue efficace avec les autorités européennes et nationales ainsi qu’avec les autres parties prenantes du secteur du cacao. Nous invitons les autres à approuver notre prise de position conjointe.
Document de prise de position conjointe pour des accords de partenariat : résumé
Tous les signataires de ce document de prise de position ont pour objectif d’atteindre un secteur du cacao entièrement durable.
Une composante essentielle d’une stratégie européenne pour concrétiser cet objectif est l’introduction de deux nouveaux actes normatifs : une directive sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement et un règlement visant à garantir que les produits importés n’ont pas engendré de déforestation. Cette législation permettrait de créer des cadres en faveur d’une conduite d’entreprise responsable et d’une consommation durable et responsable du cacao et des produits dérivés au sein de l’UE, qui est le plus grand consommateur de cacao et de chocolat au monde.
En même temps, nous pensons que l’efficacité d’une telle législation en matière de diligence dépendra également de la création d’un environnement propice et favorable dans les pays producteurs.
Nous pensons qu’un tel environnement favorable pourra être créé essentiellement grâce à des accords de partenariat à long terme avec les gouvernements des pays producteurs de cacao, en garantissant que toutes les parties prenantes pertinentes soient impliquées, y compris les représentants des communautés locales, l’industrie et la société civile.
Ces accords de partenariat doivent définir des cadres d’action clairs et délimités dans le temps relatifs aux actions et aux mesures que les parties concernées devront déployer. Ils doivent accorder une attention particulière aux actions au niveau politique menées par les gouvernements producteurs et inclure des mécanismes de soutien technique et financier de la part de l’UE et de ses États membres pour permettre de mettre en place avec succès les actions nécessaires.
Par conséquent, nous demandons des accords de partenariat entre l’UE et les gouvernements des pays producteurs de cacao qui définissent des responsabilités claires pour chaque partenaire. Ils devraient viser à :
- Déterminer les moyens nécessaires pour établir un secteur du cacao durable dans le pays producteur partenaire et ce que les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement doivent faire pour y parvenir (ce qui devrait également orienter les directives pour la législation en matière de diligence raisonnable spécifiques au secteur).
- Exposer les changements de politiques et/ou les améliorations à apporter au maintien des politiques existantes qui seraient nécessaires pour produire du cacao de manière durable.
- Mettre en place des incitations et des mécanismes de soutien, notamment de financement et de renforcement des capacités, afin de garantir que les changements de politiques et les mesures requis puissent être mis en œuvre.
- Instaurer des systèmes d’observation pour évaluer les impacts des changements de politiques et veiller à ce que toute conséquence négative involontaire soit évitée.